Collecter les données de conformité au niveau de la structure

Cet article explique comment recueillir et confirmer les données de conformité au niveau de la structure lors d’une évaluation des risques. Il guide les inspecteurs dans l’enregistrement des paramètres liés à la structure afin d’évaluer la posture globale de conformité du bâtiment, bien qu’il n’existe pas de formulaire de conformité spécifique pour les structures dans l’évaluation.

Remarque

Rôle requis : Inspecteur

Comprendre la collecte des données de conformité au niveau de la structure

Les structures n’ont pas de formulaire de conformité distinct lors d’une évaluation des risques. Leur statut de conformité découle des systèmes, zones et équipements qui leur sont rattachés. Les structures sont accessibles indépendamment des quatre phases principales de collecte de données, ce qui permet de gérer efficacement leurs détails ainsi que les données de conformité associées.

Accéder aux structures dans une évaluation des risques

Pour consulter et gérer les structures durant une évaluation, utilisez l’interface dédiée aux structures plutôt que les phases Systèmes, Zones ou Équipements.

1. Ouvrez l’évaluation des risques et localisez la section d’en-tête.
2. Sélectionnez Afficher les structures dans l’en-tête de vue d’ensemble de l’évaluation.
3. Parcourez la liste des structures et ouvrez le bâtiment souhaité pour consulter ses détails, ses étages et les informations de conformité associées.

Enregistrer les données de conformité au niveau des systèmes

Les systèmes fournissent les informations de conformité principales qui contribuent au statut global de la structure. Pour collecter ces données, procédez ainsi lors de la phase Systèmes de l’évaluation :

1. Ouvrez À faire et sélectionnez la vignette Systèmes.
2. Choisissez le système à évaluer.
3. Allez dans l’onglet Général et remplissez les champs obligatoires comme Nom du système. Complétez éventuellement État de fonctionnement et Description.
4. Vérifiez les sections Équipements liés et Schémas.
5. Saisissez les relevés spécifiques au régime dans la section Paramètres.
6. Rendez-vous dans la section Évaluation et, une fois les paramètres enregistrés, basculez sur Satisfaisant ou Non satisfaisant si vous n’êtes pas d’accord avec l’évaluation automatique.
7. Enregistrez votre saisie ; le bouton Enregistrer devient Confirmer l’évaluation lorsque tous les champs obligatoires sont remplis.

Remarque : Dans un régime de contrôle contraignant, la bascule d’évaluation reste désactivée tant qu’au moins une évaluation enregistrée n’existe pas pour le système. Veillez à enregistrer les paramètres avant de définir le statut d’évaluation. Les utilisateurs en lecture seule ne peuvent ni modifier ni enregistrer d’évaluations.

Comprendre la détermination de la conformité de la structure

Puisqu’il n’existe pas de formulaire de conformité dédié aux structures, leur statut global se base sur l’agrégation des données recueillies pour les systèmes, zones et équipements correspondants. Cette approche segmentée garantit une collecte précise et ciblée à chaque niveau.

• Les systèmes fournissent des relevés et des évaluations critiques qui influencent la conformité de la structure.
• Les zones (comme les pièces) sont évaluées séparément, avec un type d’installation hérité et des régimes de contrôle pouvant être modifiés si nécessaire.
• Les équipements, rattachés aux systèmes et aux zones, apportent à leur tour des relevés et des évaluations qui sont consolidés.

Consulter et modifier les métadonnées de la structure

Lors de l’intégration ou de mises à jour hors évaluation, les structures sont créées et maintenues pour organiser les étages, pièces, équipements et systèmes présents dans un lieu.

1. Accédez à l’onglet Structures du lieu.
2. Sélectionnez Ajouter une structure pour créer un nouveau bâtiment ou ouvrez un bâtiment existant pour modification.
3. Les champs obligatoires sont Nom de la structure et Type de structure (par défaut Bâtiment).
4. Définissez éventuellement le Type d’installation et modifiez le Régime de contrôle si nécessaire.
5. Ajoutez toute information complémentaire comme le code bâtiment, les dimensions, l’année de construction et la description.
6. Soumettez le formulaire pour enregistrer les modifications.

Important : Le type d’installation influence le régime de contrôle et les actions de conformité associées. Le modifier sans appliquer un nouveau régime peut entraîner des comportements inattendus.

Assigner les personnes responsables de la conformité de la structure

En dehors du processus d’évaluation, les responsables ou utilisateurs disposant des droits adéquats attribuent les rôles de responsabilité à chaque structure pour garantir la gestion de la conformité.

1. Ouvrez Structures et accédez au menu d’actions de la structure.
2. Sélectionnez Voir les responsabilités.
3. Dans la section Personnes responsables par rôle, assignez les titulaires pour chaque poste réglementaire généré par le régime de contrôle.
4. Choisissez des personnes physiques ou morales pour chaque poste et confirmez les remplacements si nécessaire.

Remarque : L’attribution et la sauvegarde des responsabilités nécessitent le droit Manager.

Pièges courants liés aux données de conformité au niveau de la structure

• Absence de formulaire d’évaluation distinct pour la structure : La conformité de la structure est indirecte et provient des systèmes, zones et équipements qui la composent. Ne cherchez pas de formulaire spécifique à la structure dans les phases d’évaluation des risques.
• Portée et régimes de contrôle : Tous les éléments d’une même évaluation doivent appartenir au même régime de contrôle, défini par le premier élément sélectionné dans la portée.
• Bascule du statut d’évaluation : Sous un régime contraignant, les évaluations des systèmes ne peuvent être modifiées manuellement qu’après le premier enregistrement des paramètres.
• Utilisateurs en lecture seule : Ne peuvent ni enregistrer ni modifier les évaluations à aucun niveau.
• Modification du type d’installation : N’affecte le régime de contrôle que si ce dernier est modifié manuellement. Le simple changement du type d’installation ne met pas automatiquement à jour le régime.